Message adressé à tous les agents régionaux le 01 10 2026

En synthèse :

Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection (décret n°85-603 du 10 juin 1985, art. 5-1) :

·         doit tout d’abord alerter immédiatement son supérieur hiérarchique (obligation professionnelle d’alerte pour tout agent concerné),

·         a ensuite droit de se retirer de cette situation de travail jusqu’au rétablissement de la situation normale

·         sans encourir ni sanction, ni retenue de rémunération,

·         à condition de ne pas créer pour autrui un nouveau danger.

En effet, l’autorité en charge de la protection des agents doit veiller à la sécurité et la santé des agents, conformément aux articles 4121-1 et suivants du code du travail.

En ma qualité d’employeur des agents régionaux placés sous votre autorité, et en lien avec vos autorités académiques, je souhaite insister sur l’indispensable protection des personnes, prioritaire sur la sécurité des biens. Il n’appartient évidemment pas aux agents régionaux de se mettre en situation dangereuse au sein – et encore moins à l’extérieur – de l’établissement en se substituant aux forces de sécurité. Cette vigilance concerne tout particulièrement les agents d’accueil, potentiellement particulièrement exposés ainsi que, dans l’hypothèse de débordements nocturnes, les agents logés au sein de l’établissement.

Bonne journée